Conditions générales
1. Objet
Le présent site internet a pour objectif de présenter les activités, prestations, réalisations et coordonnées de BCO SA.
Les informations publiées sur ce site ont un caractère informatif et ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement juridiquement contraignant de la part de BCO SA.
2. Prestations de l'entreprise
Les prestations de BCO SA sont réalisées exclusivement sur la base de contrats, mandats, devis, offres acceptées ou autres documents contractuels conclus entre BCO SA et ses clients, sous-traitants ou mandants.
Les présentes conditions générales ne régissent en aucun cas les relations contractuelles relatives aux projets de construction, lesquelles sont soumises aux dispositions spécifiques convenues entre les parties ainsi qu'aux normes et réglementations applicables.
3. Exactitude des informations
BCO SA s'efforce de fournir des informations exactes, actuelles et complètes. Toutefois, elle ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'exactitude, ni l'actualité permanente des informations publiées sur le site.
BCO SA se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer le contenu du site à tout moment et sans préavis.
4. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit applicable, BCO SA décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité de l'utiliser.
BCO SA ne garantit pas que le site soit exempt d'interruptions, d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles.
5. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
BCO SA n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur conformité aux dispositions légales.
L'accès à ces sites s'effectue sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, plans, documents et éléments de design, est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de BCO SA, toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.
7. Réalisations et références
Les photographies, descriptions de projets, références et réalisations présentées sur le site sont publiées à titre illustratif.
Sous réserve d'accords particuliers ou d'obligations de confidentialité, elles ne sauraient être reproduites ou réutilisées sans l'autorisation écrite préalable de BCO SA.
8. Protection des données
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l'utilisation du site est régi par la Politique de confidentialité de BCO SA.
L'utilisateur est invité à la consulter afin de connaître les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles.
9. Communications électroniques
L'envoi d'un message via le formulaire de contact, par courrier électronique ou par tout autre moyen électronique ne crée aucune relation contractuelle entre l'utilisateur et BCO SA.
Les échanges précontractuels ou contractuels ne sont considérés comme contraignants qu'en présence d'un accord formel ou d'une confirmation écrite émise par BCO SA.
10. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit suisse.
Sous réserve de dispositions légales impératives contraires, le for juridique est au siège de BCO SA.
11. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur dès leur publication sur le site internet de BCO SA.
BCO SA se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.